Vendre un bien au Portugal

dernière mise-à-jour: Janvier 2018

Cette section est destinée à fournir des informations utiles et, dans la mesure du possible, à jour sur le processus de vente de propriété au Portugal.

• Choisir un Agent
• Mettre votre maison en vente
• Les documents nécessaires
• La procédure de Vente
• Les coûts de vente

Choisir un Agent

Nous vous suggérons de choisir une agence ou un agent:

• avec qui vous vous sentez à l'aise et qui soit vraiment enthousiaste pour vendre votre maison aux acheteurs potentiels. Assurez-vous que cet agent qui liste votre bien soit le même agent qui présentera votre bien.
• qui fournit des évaluations réalistes basées sur l'expertise locale et la connaissance des prix de vente dans votre région. Pour des raisons évidentes, vous devriez être prudent par rapport aux évaluations des agents qui se font payer pour chaque propriété répertoriée ainsi que les agences qui emploient d'autres agences dédiées a la publications de propriétés.
• qui se rend compte que l'importance de la qualité des photos choisies, des descriptions précises et correctes et des vidéos jouent un rôle essentiel quant à la démarcation de votre propriété par rapport aux autres. Attirer l'attention du bon acheteur est la moitié de la bataille gagnée. La première impression compte et il arrive souvent que des propriétés soient disqualifiées suite à la qualité médiocre de la présentation faite par l'agent.
• qui vous conseille comment présenter au mieux votre propriété, avec des photos bien choisies et aussi une attention particulière quant à la présentation de votre maison.
• qui investit dans une bonne politique de marketing pour attirer le bon type d'acheteur dès le départ.
• qui sélectionne avec attention les acheteurs avant même de les amener chez vous. Un agent qui évite de gaspiller à la fois votre temps précieux et celui de l'acheteur en évitant de faire visiter votre bien à tous types d'acheteurs non compatibles.
• qui communique régulièrement et fournit des commentaires après les visites. Les comptes rendus des visites sont inestimables pour vous aider à gérer vos attentes et vous aider à mieux présenter votre maison.
• qui vous accompagne tout au long de la procédure de vente. Un bon agent s'assurera que tout est en place afin de vous garantir une offre, mais comprend aussi que la vente n'est aboutie qu'une fois l'argent dans votre compte bancaire.

Nous vous déconseillons vivement d'enregistrer votre bien avec trop d'agences. Les acheteurs étrangers ont l'habitude de voir les bien vendus en exclusivité auprès d'un seul agent, autrement celà donne l'impression que vous êtes désespérer de vendre.

Chez SeaToSky Homes nous sommes heureux de vous fournir des recommandations de nos clients si vous souhaitez vérifier la crédibilité de nos engagements.

La présentation de votre maison compte

Les premières impressions comptent, et rien ne pourrait être plus vrai quand il s'agit de présenter votre propriété à la vente. Votre propriété est une propriété parmi tant d'autres à visiter, il est donc crucial qu'elle soit mise en lumière. Plus votre bien apparaitra attirant et plus vous optimiserez son prix.

Celà implique que votre propriété soit propre et bien entretenue. Débarrassez vous de tout ce qui pourrait encombrer la vue pour mettre en valeur les espaces.

Accordez une attention particulière à ces petites choses qui dérangent tels qu'un robinet qui fuit ou une tuile fissurée. Une propriété qui semble bien soignée est mieux valorisée qu'une autre négligée.

Tout le monde n'a pas les mêmes goûts en matière de décoration. Préférez un style plutôt neutre lorsque vous souhaiter vendre votre maison. Il est préférable de retirer toutes photos familiales et autres objets trop personnels. Les clients potentiels ont besoin de se projeter dans la maison, ce qui peut être rendu difficile si trop de distractions viennent rappeler que des étrangers y vivent déjà.

En Algarve, la plupart des clients recherchent un bien qui s'ouvre sur l'extérieur afin de profiter pleinement du soleil. Assurez-vous que vos stores sont remontés, les portes-fenêtres ouvertes et veillez à ce que la piscine et le mobilier extérieur soient soigneusement rangés de sorte que les acheteurs puissent se projeter profitant d'un style de vie au grand air.

Les documents nécessaires

Pour vendre votre propriété, il vous faudra présenter les documents suivant:

1. Délivré par la Municipalité locale Câmara Municipal, il vous faudra:
• soit La Licence d'Habitation Alvará de Licença
• soit La licence de construction Licença de Utilização ou Construção
• soit Le Certificat pré-1951 Certidão antes 7/8/1951

Ces documents prouvent que la propriété est légalement certifiée pour 1) son usage actuel (résidentiel ou commercial) ou 2) son permis de construire si la propriété reste à construire. Si la construction de la propriété date d' avant le 7 Aout 1951 et n'a pas subit de grandes modifications depuis 1951, c'est le Certificat pré-1951 qui sera requis à la place de la licence d'Habitation.

2. Délivré par le Département des Finances (le bureau local des Taxes) Ministério das Finanças:
• Document sur la Taxe Foncière Caderneta Predial

Ce document prouve que la propriété est enregistrée auprès de la Direction des Finances, décrit la propriété, identifie le propriétaire et indique s'il y a des dettes enregistrées contre la propriété. Ce document ne doit pas dater de plus de 6 mois.

3. Délivré par le Département des Cadastres Conservatória do Registo Predial:
• Le certificat d'enregistrement de votre propriété (le Cadastre) Certidão de Teor ou Certidão Permanente ou Certidão de Registo Predial

Ce document décrit la propriété, son historique juridique, et présente toutes les hypothèques et droits enregistrés. Ce document ne doit pas dater de plus de 6 mois.

4. Le Certificat d'évaluation énergétique (Diagnostiques) Certificado de Classificação de Energia

Ce document décrit l'efficience énergétique de la propriété. Le certificat ne peut être fourni que par des techniciens agréés (peritos) ADENE (Agencia para a Energia) et a une validité de 10 ans. Une fois que vous aurez choisi votre technicien, celui-ci se rendra à votre propriété pour l'évaluation. Il aura besoin de voir tous les documents afférents à cette propriété avant d'établir le certificat. Pour trouver un technicien dans votre région, visitez le site web d'ADENE, actuellement disponible en portugais seulement.

5. Les propriétés construites ou rénovées après 2004, nécessiteront la fiche technique du logement Ficha Technica de Habitacão

Ce document fait e descriptif des méthodes de construction et des matériaux utilisés dans le projet de construction ou de rénovation et demeure en cas de changement de propriétaires.

6. Les propriétés détenues au nom d'une entreprise ou d'un milieu d'affaire auront besoin de leur Registre de Commerce Certidão Permanente

Ce document identifie le propriétaire et est accessible en ligne.

7. Pièces d'identité du propriétaire
• La Carte d'identité Cartão de Cidadão, or
• Le passeport et le Numéro de Taxe (de Contribuable) Portugais numero de contribuinte

La procédure de vente

Les étapes suivantes servent de guide à ce qui se passe après avoir convenu d'un prix pour la vente de votre propriété:

1. Si vous n'avez pas encore choisi votre avocat, c'est le moment de le faire. Les frais de avocat s'élèvent généralement à environ 1% du prix d'achat du bien. De nombreux vendeurs donnent à leur avocat une procuration signée appelée Procuração leur donnant l'autorisation d'agir en leur nom et de finaliser la vente. Celà se fait facilement chez le Notaire et est recommandé si vous n'avez pas le temps de signer en personne et de traiter avec la partie administrative du processus.

2. L'avocat de l'acheteur examine tous les documents relatifs à la propriété et établit un Compromis de Vente appelé Contrato de Promessa de Compra e Venda. Le compromis de vente décrit la propriété, identifie les propriétaires et les acheteurs, décrit les termes de l'achat et le délai pour l'achèvement de la vente (habituellement dans les 6 mois).

3. Le vendeur et son Notaire examine le Compromis de Vente et valident le contenu.

4. L'acheteur et le vendeur (ou leurs représentants légaux) signent le compromis de vente (habituellement devant un notaire) et à ce moment l'acheteur paie un acompte de 10% du prix d'achat au vendeur. Selon la législation Portugaise, après signature, si l'acheteur décide de revenir sur son engagement, alors l'acheteur perdra la totalité de l'acompte déjà versé. Si toutefois c'est le vendeur qui se retire de la vente du bien, alors le vendeur devra payer le double du montant de l'acompte à l'acheteur.

5. Une fois que les termes du compromis de vente ont été validés, l'acheteur et le vendeur (ou leurs représentants légaux) se retrouvent devant un notaire ou dans un bureau appelé "Casa Pronta" pour l'Escritura Publica de Compra e Venda qui est l'acte final de vente. L'acheteur paie le montant restant au vendeur et le vendeur remet les clés de la propriété. La propriété est ensuite enregistrée avec le Cadastre au nom du nouveau propriétaire et le processus est terminé.

Les frais de vente

L'acheteur paie la plupart des frais impliqués dans le transfert de propriété, y compris les frais de notaire.

Le vendeur est redevable des frais de production des documents nécessaires et éventuellement de l'impôt sur les plus-values sur tout profit réalisé sur la vente.