Acheter un bien au Portugal
dernière mise-à-jour: avril 2023
Cette section est destinée à fournir des informations utiles et, dans la mesure du possible, à jour sur le processus d'achat de propriété et les exigences au Portugal.
Choisir un Agent
Lors de l'achat d'une propriété, nous vous suggérons de rechercher un agent qui:
- vous aide à clarifier ce que vous recherchez et vous montre les propriétés qui correspondent à vos besoins. Un agent qui évite de gaspiller à la fois votre temps précieux et celui de le vendeur. Méfiez-vous surtout des agents qui vous promettent qu'ils peuvent vous montrer absolument n'importe quelle propriété en Algarve.
- communique clairement, en temps opportun et surtout, vous fournit des informations honnêtes sur les propriétés qui vous intéressent.
- peut utiliser un réseau étendu d'agents afin de vous offrir un meilleur choix.
- ne vous oblige pas à prendre une décision que vous pourriez regretter plus tard. Pour la plupart des gens, l'achat d'un bien est une décision importante et souvent stressante.
- vous accompagne tout au long du processus d'achat. Un agent décent s'assurera que tout est en place pour que votre offre soit acceptée, mais se rend également compte que son travail est seulement accomplis que lorsque vous êtes installés dans votre nouvelle maison.
La procédure d'achat d'un bien
Les étapes suivantes sont une indication de ce qui se passe après vous être mis d'accord sur un prix pour l'achat de votre nouvelle maison:
Si vous n'avez pas encore choisi un avocat, c'est maintenant le moment de le faire. Les frais de avocat sont généralement environ 1% du prix d'achat du bien. De nombreux acheteurs donnent à leur avocat une procuration signée appelée Procuração leur donnant l'autorisation d'agir au nom de l'acheteur et compléter la vente. Celà se fait facilement chez le Notaire et est recommandé si vous n'avez pas le temps de signer en personne et de traiter avec la partie bureaucratique du processus.
L'avocat de l'acheteur examine tous les documents relatifs à la propriété et établit un Compromis de Vente appelé Contrato de Promessa de Compra e Venda. Le compromis de vente décrit la propriété, identifie les propriétaires et les acheteurs, décrit les termes de l'achat et le délai pour l'achèvement de la vente (habituellement dans les 6 mois).
Le vendeur et son avocat examinent le compromis de vente et se mettent d'accord sur les modalités.
L'acheteur et le vendeur (ou leurs représentants légaux) signent le compromis de vente (habituellement devant un notaire) et à ce moment l'acheteur paie un acompte de 10% du prix d'achat au vendeur.
Une fois signé, selon la législation Portugaise, si l'acheteur décide de se retirer de son engagement, alors l'acheteur perdra la totalité de l'acompte déjà versé. Si toutefois c'est le vendeur qui se retire de la vente du bien, alors le vendeur devra payer le double du montant de l'acompte à l'acheteur.
Une fois que le compromis de vente a été remplies, l'acheteur et le vendeur (ou leurs représentants légaux) se retrouvent devant un notaire ou dans un bureau appelé "Casa Pronta" pour Escritura Publica de Compra e Venda qui est l'acte final de vente. L'acheteur paie le montant restant au vendeur et le vendeur remet les clés de la propriété. La propriété est ensuite enregistrée avec le Cadastre au nom du nouveau propriétaire et le processus est terminé.
Les coûts d'achat
Les coûts suivants son payées pas l'acheteur à l'achat de la propriété. Les prix varient selon le prix d'achat et le type de propriété, et selon si la propriété sera la maison principale ou secondaire au Portugal.
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IMT (Taxe de Transfert de la Propriété)
La taxe de transfert est calculée sur la base du prix d'achat ou de la valeur patrimoniale (valeur évaluée) du bien, selon celle qui sera la plus élevée de ces deux valeurs. La taxe est calculée selon les taux suivants et doit être payée l'administration fiscale locale Finanças or Casa Pronta juste avant l'acte final de vente:
a. Habitation Permanente (bâtiment urbain):
Prix d'achat (€) Pourcentage appliqué Montant (€) déduit de % < 97,064 0% 0.00 97,064 – 132,774 2% 1,941.28 132,774 – 181,034 5% 5,924.50 181,034 – 301,688 7% 9,545.18 301,688 – 603,289 8% 12,562.06 603,289 – 1,050,400 6% 0.00 > 1,050,400 7.5% 0.00 Par exemple, un bien acheté pour 150 000 € paierait 1 575,50 € en IMT.
(150000 x 5% - 5640.23 = 1575.50)b. Maison secondaire (Bâtiment urbain):
Prix d'achat (€) Pourcentage appliqué Montant (€) déduit de % < 97,064 1% 0.00 97,064 – 132,774 2% 970.64 132,774 – 181,034 5% 4,953.86 181,034 – 301,688 7% 8,574.54 301,688 – 578,598 8% 11,591.42 578,598 – 1,050,400 6% 0.00 > 1,050,400 7.5% 0.00 Par exemple, un bien acheté pour 150 000 € paierait 2 546.14 € en IMT.
(150000 x 5% - 4953.86 = 2546.14)c. Terrain rural:
Un taux fixe de 5% est appliqué.
d. Autre (comme une propriété commerciale ou un terrain à bâtir):
Un taux fixe de 6,5% est appliqué
- Timbre fiscal Imposto de Selo
0,8% du prix d'achat, payable à l'administration fiscale locale Finanças ou "Casa Pronta" juste avant l'acte final de vente.
- Les frais de Notaire et les frais de cadastre
Au total ceux-ci s'élèvent à approximativement 600 €.
Les documents nécessaires
Pour acheter un bien au Portugal, que ce soit en tant que résident ou non-résident, vous aurez besoin d'un Numéro de Contribuable Portugais (appelé aussi Numéro Fiscal) número de contribuinte qui peut être obtenu à la Finanças locale. Vous devrez fournir une preuve de votre identité ainsi que de votre adresse. Ce numéro fiscal sera également nécessaire pour ouvrir un compte bancaire portugais et pour connecter l'eau, l'électricité, le téléphone, etc.
Les acheteurs devront fournir, à titre d'identification, soit:
- Carte d'identité Portugaise Cartão de Cidadão, ou
- un passeport et le Numéro de Contribuable numero de contribuinte
Votre avocat ou votre notaire vérifiera que les documents de la propriété sont en ordre avant de vous conseiller de procéder à l'achat. Après l'achat, les documents seront mis à jour avec vos coordonnées.
Vous pouvez afficher la liste des documents nécessaire pour l'achat d'un bien dans notre guide de l'acheteur.
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